Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le Référentiel national qualité sur lequel repose la certification Qualiopi. Publié au Journal officiel le 4 août, il entrera en vigueur le 1er novembre 2026.
Les sept critères restent en place, mais plusieurs attentes sont précisées et le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs. Pour les organismes de formation, l’enjeu n’est donc pas de reconstruire tout le système qualité : il faut identifier les écarts, mettre à jour les pratiques concernées et conserver des preuves de leur application réelle.
1. Une communication plus transparente
L’indicateur 1 exige toujours une information détaillée et vérifiable sur les prestations. Le nouveau texte ajoute explicitement que la communication ne doit pas induire le public en erreur, notamment sur :
- les conditions d’accès ;
- le contenu et les modalités pédagogiques ;
- le financement ;
- les poursuites d’études, ou leur absence.
L’indicateur 2 renforce également la transparence des résultats. Un taux de réussite ou de satisfaction ne suffit plus à lui seul : l’organisme doit pouvoir expliquer son mode de calcul ou s’appuyer sur un dispositif existant.
À faire : inventoriez vos pages web, brochures, fiches programme et offres publiées. Vérifiez chaque promesse et documentez la formule utilisée pour vos indicateurs de résultats.
2. Des parcours mieux suivis
Le nouveau référentiel insiste davantage sur l’effectivité des pratiques. Pour les modules à distance, l’indicateur 19 demande au prestataire de vérifier la réalité du suivi par les apprenants.
Une simple ouverture de compte LMS sera rarement une preuve suffisante. Prévoyez des traces exploitables : progression, connexions, travaux remis, évaluations intermédiaires et relances en cas de décrochage.
Le texte prévoit aussi qu’au-delà d’un nombre d’intervenants qui sera fixé par arrêté, un référent pédagogique devra coordonner chaque formation.
3. La prévention des violences et discriminations entre dans le système qualité
L’indicateur 12 demande désormais de prévenir et traiter les situations de violence, de harcèlement ou de discrimination pendant la formation. Des exigences supplémentaires concernent les CFA, notamment l’information des apprentis, la gestion des ruptures et les dispositifs de signalement.
Une procédure utile doit préciser :
- comment signaler une situation ;
- qui reçoit et traite l’alerte ;
- dans quel délai une réponse est apportée ;
- quelles mesures protègent la personne concernée ;
- comment l’action est tracée tout en respectant la confidentialité.
4. La sous-traitance doit devenir traçable
L’indicateur 27 précise que le donneur d’ordre doit s’assurer de la conformité de ses sous-traitants au référentiel et en assurer la traçabilité dans les contrats.
Concrètement, il devient indispensable de relier le contrat, les vérifications réalisées, les preuves produites par l’intervenant et le suivi de la prestation. Une attestation collectée une seule fois ne remplace pas un contrôle vivant.
5. L’amélioration continue gagne en profondeur
L’indicateur 32 inclut désormais une analyse des risques portant sur la qualité des formations. Le nouvel indicateur 33, spécifique à l’apprentissage, prévoit une évaluation des contenus et enseignements par les apprenants, distincte du recueil général de satisfaction. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et alimenter une amélioration mesurable.
La logique est claire : recueillir, analyser, décider, agir, puis vérifier l’efficacité de l’action.
Votre plan d’action avant novembre
- Réalisez une analyse d’écart entre vos preuves actuelles et les 33 indicateurs.
- Corrigez en priorité vos supports de communication et vos calculs de résultats.
- Formalisez le suivi du distanciel, des sous-traitants et des signalements sensibles.
- Ajoutez une analyse des risques à votre revue qualité.
- Pour un CFA, préparez le dispositif d’évaluation pédagogique lié à l’indicateur 33.
- Informez les équipes et testez les nouvelles procédures avant l’audit.
Le texte réglementaire fixe les attentes. Les modalités d’audit et certains seuils pourront encore être précisés par des textes complémentaires : votre veille doit donc rester active.