Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site et de la plateforme Qualiogen (ci-après le « Service »), édités par Qualiogen (voir les mentions légales). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Objet

Qualiogen est une plateforme logicielle (SaaS) destinée aux organismes de formation, CFA et centres de bilan, leur permettant de préparer, gérer et maintenir leur certification Qualiopi (centralisation des preuves, modèles conformes, alertes et suivi).

Accès au service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des éventuelles interruptions techniques. Qualiogen ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Service.

L’accès aux fonctionnalités nécessite la création d’un compte et, le cas échéant, la souscription d’un abonnement.

Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée sans délai.

Abonnement et essai gratuit

Le Service est proposé selon différentes offres décrites sur la page Tarifs. Chaque offre inclut un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l’issue de la période d’essai, l’abonnement se poursuit selon l’offre choisie, sauf annulation de votre part avant la fin de l’essai. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU, et à ne pas :

• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Service ;
• importer des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d’accéder à des données ou comptes qui ne vous appartiennent pas ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses.

Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses contenus et ses logiciels sont la propriété exclusive de Qualiogen. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur le Service ; seul un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable vous est accordé pour la durée de votre abonnement. Les contenus que vous importez restent votre propriété.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Responsabilité

Qualiogen met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service fiable mais ne fournit aucune garantie quant à l’obtention de la certification Qualiopi, qui relève de la décision du certificateur. Qualiogen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Qualiogen se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU.

Modification des CGU

Qualiogen se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L’utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question, contactez-nous à contact@qualiogen.fr.